Actualités
Jeudi 10 Septembre 2009
La réforme territoriale au Parlement avant la fin de l'année
Selon l'AFP, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a confirmé que le projet de loi sur la réforme territoriale sera bien examiné au Parlement avant la fin de l'année. Il sera présenté en conseil des ministres au début du mois d'octobre. Alain Marleix a indiqué qu'il restait encore "des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux".