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Mardi 09 Fevrier 2010
La réforme territoriale adoptée au Sénat après trois semaines de débat
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 février, le projet de loi de réforme territoriale par 174 voix contre 155. Le vote entérine la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires, la création des métropoles ou encore l'achèvement de la carte de l'intercommunalité à l'horizon 2014.
Le projet de loi prévoit également des possibilités de fusion entre départements et entre régions. Mercredi 3 février, les sénateurs ont adopté un amendement encadrant cette disposition. La fusion devra obligatoirement être approuvée par les conseils généraux ou régionaux concernés.
Les sénateurs ont également adopté un amendement garantissant l'autonomie fiscale des communes qui appartiendront à une métropole. Quant aux pôles métropolitains, leur création sera effectuée uniquement à l'initiative des collectivités territoriales.
Pour les députés socialistes, ce texte est le reflet de "la recentralisation, le renforcement des pouvoirs des préfets", voulu par l'Etat. "Loin de simplifier le mille-feuille, la loi le rend indigeste" a souligné Dominique Voynet. Le groupe UMP s'est félicité de la validation de cette "deuxième étape d'un parcours en quatre temps".
Deux textes attendent encore leur passage au Parlement : le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
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