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Lundi 16 Fevrier 2009
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les mesures "ressources humaines"
Le projet de circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État sur les aspects « ressources humaines » a été examiné lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) présidé par André Santini, le jeudi 12 février.
Cette circulaire présente les mesures de gestion des ressources humaines relatives au processus d’affectation des agents ; à la gestion et la rémunération des agents ; aux conditions de travail et d’emploi.
Dans le cadre des conditions d’adaptation de la gestion interministérielle des ressources humaines à la nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État, une charte de gestion sera établie au niveau national. Elle précisera les conditions d’organisation du dialogue entre les administrations et les directions, ainsi que les modalités d’harmonisation des conditions d’emploi et de travail.
Les ministres ont indiqué qu’ils souhaitaient avec ce texte s’inscrire dans le cadre des Accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social.