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Mercredi 04 Mars 2009
La réforme de la formation professionnelle au Parlement dès avril
Lors de son déplacement dans la Drôme, le Président de la République a annoncé qu’un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle serait déposé au Parlement à la mi-avril, créant notamment un fonds d’investissement social destiné à la reconversion professionnelle.
Ce fonds de 2,5 à 3 milliards d’euros, alimenté pour moitié par l’Etat, financera « le recours à l’activité partielle », et permettra d’améliorer les revenus des salariés concernés et d’offrir en parallèle « des formations pour préparer l’avenir ». Il financera aussi une prime de 500 euros pour les salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés. Le fonds sera piloté par une cellule associant les partenaires sociaux et l’Etat.
Le projet de loi prévoirait également de réduire le nombre d’Organismes paritaires collecteurs agréés d’une centaine actuellement à dix ou quinze, en fixant un seuil de collecte minimal annuel de cent millions d’euros, et permettrait un meilleur droit à l’information pour les salariés et les chefs d’entreprises.