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Lundi 25 Janvier 2010
Réforme de la fiscalité locale : le gouvernement met en avant l'information aux élus
Plus de 55.000 téléchargements entre le 8 et le 18 janvier pour les simulations de la réforme de la taxe professionnelle : c'est le chiffre mis en avant par le gouvernement vendredi 22 janvier. Les chiffres publiés par le ministère de l'Economie au début du mois permettent aux collectivités territoriales de comparer l'état et la structure de leurs ressources fiscales avant et après la réforme de la taxe professionnelle.
Pour le gouvernement, il s'agit de donner la priorité à l'information en direction des élus. Un courrier a été adressé, jeudi 21 janvier, aux maires, présidents de conseil général et régional "afin de leur apporter des informations précises sur la portée concrète de la suppression de la taxe professionnelle".
Par ailleurs, quatre parlementaires ont été missionné par le Premier ministre, François Fillon, pour "accompagner l’application de la réforme de la fiscalité locale et de préparer la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010" (Marc Laffineur, Olivier Carré, Charles Guené et François-Noël Buffet).
Aller plus loin
Accéder aux simulations du ministère de l'Economie