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Mercredi 26 Aout 2009

Réforme du Conseil économique et social et redécoupage électoral en conseil des ministres

Premier conseil des ministres pour la rentrée du gouvernement, mardi 25 août. Une rentrée qui s'annonce chargée.  Au programme : l'évolution du Conseil économique et social, la répartition des sièges et le redécoupage des circonscriptions électorales, l'adaptation des dispositions concernant la télévision numérique terrestre (TNT) à l'Outre-mer et le bilan du plan de relance.
Prévu par la loi constitutionnelle du 23 juillet dernier, l'évolution du Conseil économique et social a été entérinée hier par les ministres. Le projet de loi présenté hier prévoit que l'institution deviendra le CESE, Conseil économique, social… et environnemental. Une nouvelle vocation qui s'inscrit dans les engagements du Grenelle de l'environnement. La composition du Conseil sera revue : jeunes et étudiants, fondations, personnalités qualifiées et acteurs de la vie associative y seront représentés. Le projet de loi prévoit un nouveau mode de saisine par pétition (500.000 signatures nécessaires).
Autres projets de loi attendus et présentés hier, la mise en œuvre de la nouvelle répartition des sièges et du redécoupage des circonscriptions électorales (lire notre revue de presse) ainsi que le projet de loi comportant "les dispositions nécessaires à l'élection des députés désignés par les Français établis hors de France".
Le gouvernement s'est également penché sur le bilan du plan de relance (lire notre revue de presse), et sur les nouveaux services éducatifs proposés par l'Education nationale pendant les vacances scolaires.