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Lundi 20 Juillet 2009
La réforme des collectivités territoriales le 16 septembre en conseil des ministres selon l'AFP
Selon l'Agence France Presse (AFP), citée par La Gazette des communes et Le Courrier des maires, un avant-projet de loi prévoit des avancées significatives en matière de réforme des collectivités.
Création de métropoles régionales avec des compétences étendues, conseillers territoriaux, ou encore clause de compétence générale sont au cœur du projet. Une réunion est prévue la semaine prochaine avec les associations d'élus. Le projet de loi pourrait être examiné le 16 septembre prochain en conseil des ministres.