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Lundi 21 Septembre 2009
La réforme des collectivités au Sénat mi-décembre, selon Brice Hortefeux
La réforme des collectivités territoriales arrivera-t-elle au Parlement avant Noël ? Pour Brice Hortefeux, les discussions s'engageront au Sénat dès la mi-décembre. Le ministre de l'Intérieur s'exprimait jeudi 17 septembre devant l'Association des maires de France (AMF). Il a confirmé que "le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera présenté en Conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d'octobre", pour parvenir au Sénat avant Noël.
Brice Hortefeux a mis en avant les trois principales orientations de la réforme qui concernent les communes, à savoir : l'achèvement de l'intercommunalité, la "liberté de créer des communes nouvelles", la possibilité de créer des métropoles, "sur la base du volontariat".
Il s'agit, pour le ministre, de pouvoir "réformer notre organisation territoriale avec résolution, mais dans le respect des communes".