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Jeudi 30 Juillet 2009
Réforme des chambres de commerce : Hervé Novelli met l'accent sur les régions
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaire renforcera la place des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région. Mercredi 29 juillet, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, présentait le texte en conseil des ministres.
Le projet de loi réforme le réseau des chambres de commerce, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Il prévoit de renforcer les missions des CCI de région "en matière d’animation économique, de répartition des ressources entre les chambres de la région et de mutualisation des fonctions de gestion". Les CCI deviennent "des chambres territoriales rattachées à la chambre de région".
En avril dernier, la réforme avait été votée par une majorité de présidents des CCI. La CFDT-CCI dénonçait la suppression des actuelles CCI et Chambre régionales de commerce et d'industrie et leur remplacement par des établissements régionaux.
Le texte présenté par Hervé Novelli envisage également de réformer le régime administratif de plusieurs professions comme les agents d'artistes, les experts comptables, ou les organismes privés de placement.