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Vendredi 26 Mars 2010
Refonte de la catégorie B : la révision des échelons et des indices publiée au Journal officiel
La réforme de la catégorie B de la fonction publique s'accélère. Vendredi 26 mars, le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, prévoyant la refonte des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, a été publié au Journal officiel.
Un deuxième décret relatif à la révision de l'échelonnement indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale, en fonction des nouveaux échelons, est également paru le même jour au Journal officiel.
La catégorie B se compose désormais pour chaque cadre d'emplois de "trois grades ou assimilés". Le premier et le deuxième grade comportent 13 échelons, le troisième grade en comprend onze.
Le texte rappelle les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux : concours externe, concours interne, troisième concours. Les fonctionnaires recrutés par concours sont stagiaires pour une durée d'un an avant d'être titularisés, rappelle le texte. Les agents peuvent également être admis dans la catégorie B par la voie de la promotion interne (fonctionnaires nationaux ou internationaux). Le décret précise également les modalités de reclassement des agents dans les différents échelons, suite à la réforme de la catégorie B. Il fixe également les nouvelles modalités de l'avancement des agents.
Le décret prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2011, la proportion de nominations par voie de promotion interne est "fixée à raison d'un recrutement pour deux nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement".
Pour mener à bien la réforme, une longue série de textes réglementaires est attendue. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a prévu que l'ensemble des textes relatifs aux filières administratives et techniques soit examiné avant la fin de l'année 2010. Prochaine réunion prévue le 28 avril.
Aller plus loin
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire