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Actualités

Mercredi 25 Novembre 2009

Un référentiel d'évaluation des Agendas 21 à l'horizon 2010

La version définitive du référentiel pour l'évaluation des Agendas 21 locaux devrait paraître au premier semestre 2010, indique le ministère de l'Ecologie. Répondant le 17 novembre, à une question du député Pierre Morel-à-l'Huissier, le ministère précise que des fiches techniques seront jointes au document afin d'expliquer chacun des indicateurs stratégiques proposés.
Les Agendas 21 sont des plans d'actions à destination des collectivités territoriales, qui détaillent les secteurs où le développement durable doit se mettre en place. Dans sa réponse, le ministère de l'Ecologie rappelle que le référentiel "s'appuie sur dix éléments clés du cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable", qu'il a élaboré en collaboration avec les associations d'élus et les collectivités territoriales. Il sera composé d'une première partie sur proposant un dispositif d'évaluation de la politique de développement durable mis en œuvre par la collectivité. La deuxième partie contient les indicateurs et les questions d'évaluation.
Le ministère de l'Ecologie a testé en 2009 une première version expérimentale du référentiel auprès d'une quinzaine de collectivités. Il a indiqué que "les résultats de l'expérimentation seront pris en compte dans la version définitive du référentiel".