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Vendredi 09 Octobre 2009
Un référendum en janvier sur le statut de la Martinique et de la Guyane
Un référendum sera organisé le 17 janvier 2010 en Martinique et en Guyane, sur l'évolution de leur statut, a annoncé l'Elysée, jeudi 8 octobre. Nicolas Sarkozy a rencontré les présidents des exécutifs des deux départements d'Outre-mer.
Les électeurs de ces deux territoires seront consultés sur "le passage au régime prévu à l’article 74 de la Constitution", c'est-à-dire, le passage à une autonomie élargie. Si le oui l'emporte, ces départements d'Outre-mer deviendront des "collectivités d'Outre-mer", précise l'Elysée.
Le statut défini à l'article 74 de la Constitution est déjà appliqué en Polynésie ou encore en Nouvelle-Calédonie. Il doit être défini par une loi organique "adoptée après avis de l'assemblée délibérante", précise la Constitution. Cette loi précisera "les conditions dans lesquelles les lois et règlements sont applicables", les compétences, les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions. La loi peut également décider des possibilités pour l'assemblée délibérante de modifier une loi promulguée après l'entrée en vigueur du statut de la collectivité, "lorsque le Conseil constitutionnel […] a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité".