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Mercredi 29 Juillet 2009

Redécoupage électoral et statut de La Poste au conseil des ministres

Election, découpage électoral et statut de La Poste : le dernier conseil des ministres avant les vacances était riche en projets règlementaires. Alain Marleix, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a présenté le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et une ordonnance sur l'élection de députés par les Français établis hors de France. Ceux-ci pourront élire leurs représentants lors du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale.
Le secrétaire d'Etat a également présenté l'ordonnance sur la nouvelle répartition des sièges sur la délimitation des circonscriptions. Un texte critiqué par l'opposition, qui l'accuse de supprimer plus de circonscriptions tenues par la gauche que par la droite. Le Parti socialiste a annoncé qu'il déposera un recours devant le Conseil d'Etat. Le gouvernement estime de son côté que le nouveau découpage permet de diminuer les disparités géographiques entre les circonscriptions.
Enfin, la ministre de l'Economie a présenté le projet de loi modifiant le statut de La Poste. Il prévoit que La Poste deviendra une société anonyme à compter du 1er janvier 2010. Le capital appartiendra l'Etat ou au secteur public, "à l'exception d'une part détenue par le personnel de l'entreprise".