Actualités

Vendredi 28 Aout 2009

Recensement : des sénateurs craignent les conséquences sur la DGF

Malgré les inquiétudes de plusieurs sénateurs, le gouvernement maintient son soutien au nouveau mode de recensement établit par l'Insee, qui a pris effet le 1er  janvier dernier. Un nouveau mode de calcul de la population légale, dont Dominique de Legge, sénateur de l'Ille-et-Vilaine, craint les conséquences négatives sur l'attribution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
Dorénavant, les communes de plus de 10.000 habitants sont soumises à un recensement annuel par échantillon de la population. Le député estime que le résultat de ce nouveau calcul "ne reflète pas forcément la réalité de l'évolution de la population", et souhaite revoir "les critères retenus par l'INSEE, afin de procéder à des recensements fidèles à la réalité de la population des communes".
Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, réclame, quant à elle, des mécanismes de compensation de la DGF pour les communes de moins de 10.000 habitants, qu'elle juge pénalisées par le nouveau système.
Dans leurs réponses, les ministères de l'Economie et de l'Outre-mer mettent en avant la concertation avec les communes, qui s'est tenue au moment de l'élaboration du nouveau mode de recensement. Pour le ministère de l'Economie, la taille de l'échantillon retenu permet "de donner une estimation de population d'une grande qualité". Le ministère de l'Outre-mer estime de son côté qu'il n'y a pas lieu "de prévoir des mesures d'accompagnement spécifiques pour les communes de moins de 10 000 habitants".

Aller plus loin
Question écrite n° 07317 de Dominique de Legge

Question écrite n° 07496 d'Odette Herviaux