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Vendredi 26 Juin 2009
Le rapport de Manuel Aeschlimann se prononce en faveur d'une péréquation unique
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinait hier un rapport réalisé par Manuel Aeschlimann, proposant de réformer le système de péréquation des dotations versées aux collectivités territoriales. Un moyen, selon le rapporteur, de "mieux contrôle les finances locales".
Le rapport a été élaboré à la suite de nombreuses auditions et consultations, notamment d'associations d'élus. Le rapporteur a ainsi souligné la volonté des élus locaux d'aboutir à une péréquation plus forte et réformée dans son ensemble.
Il existe à l'heure actuelle plusieurs systèmes de péréquation : une péréquation horizontale qui permet aux collectivités plus pauvres d'obtenir une partie des ressources des collectivités plus favorisées (en taxe professionnelle par exemple). La péréquation verticale consiste pour l'Etat à verser des dotations aux collectivités (exemple : dotation globale de fonctionnement). Enfin, il existe des dispositifs de péréquation ponctuelle, en cas de transfert de compétences de l'Etat aux collectivités.
Pour rendre ce système plus lisible, Manuel Aeschlimann propose de regrouper les différentes dotations en une "unique dotation péréquatrice". Il propose de se fonder en priorité sur le potentiel fiscal pour répartir les dotations, car ce potentiel reflète les disparités territoriales. Pour les députés de la commission des lois, les discussions autour de la réforme de la taxe professionnelle doivent être l'occasion "d’une remise à plat des dotations versées aux collectivités territoriales".