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Lundi 04 Mai 2009
Rapport 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis son rapport annuel 2008. La CNDS a traité 147 dossiers en 2008 (144 en 2007), dont 44 jugés irrecevables. Des manquements à la déontologie ont été constatés dans 60% des cas (62 dossiers), le plus souvent pour "atteintes à la dignité des personnes arrêtées" ou recours abusifs aux menottes. La CNDS déplore également le trop grand nombre de « fouilles à nu ».
Pour la première fois, une étude sur les principaux manquements déontologiques des forces de sécurité en présence de mineurs accompagne le rapport.
Aller plus loin :
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
http://www.cnds.fr/rapports/ra_pdf/Bilan_activite_2008.pdf
Site internet de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.cnds.fr/