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Jeudi 04 Juin 2009

Quinze recommandations pour mieux protéger les données numériques personnelles

Mieux garantir la vie privée à l'ère du numérique et renforcer la confiance du citoyen dans la société d'information : ce sont les objectifs des quinze recommandations que vient de publier la commission des lois du Sénat.
Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, co-rapporteurs, ont présenté le document qui rassemble ces conclusions, le 27 mai dernier au Sénat. Le rapport préconise notamment une meilleure sensibilisation des citoyens à la protection des données personnelles, à travers l'organisation d'une campagne d'information, la création de label reconnus pour leur fiabilité dans la protection des informations.
Le deuxième axe développé par le rapport prévoit de renforcer les pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Création d'antennes régionales, mise en place d'une redevance, audiences publiques pour les décisions de la Cnil : autant de moyens destinés à renforcer le pouvoir de contrôle de la Commission.
Enfin, troisième orientation définie par le rapport : compléter le cadre juridique actuel. Il s'agit pour les rapporteurs de définir des standards internationaux en matière de protection des données, de reconnaître le caractère personnel de l'adresse IP, de réfléchir à la création d'un "droit à l'oubli". Vaste programme qui vise à adapter le cadre juridique existant aux enjeux de la mondialisation des données.

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