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Mercredi 09 Septembre 2009
La question du seuil de l'aménagement des peines bientôt à l'Assemblée nationale
Améliorer les conditions de détention et développer les alternatives à l'emprisonnement. Tels sont les deux principaux objectifs du projet de loi pénitentiaire, qui a été présenté mardi 8 septembre par Michèle Alliot-Marie à la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Adopté par le Sénat le 6 mars dernier, ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée, à partir du 14 septembre. Pour la ministre de la Justice, ce projet de loi doit répondre "aux lacunes et insuffisances du droit pénitentiaire". Un droit qu'elle qualifie de "mal ordonné", "obscur" et "en décalage avec nos engagements européens".
Premier axe du projet : la réorganisation du service pénitentiaire, celui-ci se verra doté d'un code de déontologie. Un conseil d'évaluation sera mis en place auprès de chaque établissement pénitentiaire "afin d’évaluer les conditions de fonctionnement de l’établissement et de proposer, le cas échéant, toutes mesures de nature à les améliorer".
Autre changement majeur, voté par le Sénat en mars dernier : le projet prévoit que les personnes condamnées à des peines d'une durée maximum de deux ans pourront bénéficier d'aménagements de peines. La ministre a souligné qu'elle n'était pas favorable à ce seuil "sans autres conditions" (le seuil était d'un an jusqu'à présent). Elle a reconnu que les procédures d'aménagement de peines étaient "aujourd’hui trop lentes et trop lourdes". Un point jugé "sensible" qui sera bientôt étudié par les députés.
Aller plus loin
Projet de loi pénitentiaire n° 1506
Lire le discours de Michèle Alliot-Marie