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Lundi 07 Septembre 2009

Quel droit d'interdiction des antennes relais pour les maires ?

Un maire a-t-il le pouvoir d'interdire l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur le territoire de sa commune ? Réponse : oui dans une certaine mesure, mais l'interdiction ne doit pas avoir de portée "générale et absolue sur l'ensemble du territoire de la commune et pour une durée indéterminée".
La question avait été posée dès 2006 par le sénateur Jean-Louis Masson. En l'absence de réponse lors de la précédente législature, le sénateur a renouvelé sa question à l'actuel ministère de l'Intérieur.
Pour rendre sa réponse, le ministère se fonde sur le code des postes et communications électroniques, auquel est soumise l'implantation des antennes de téléphonies mobiles. Il se base également sur le code général des collectivités territoriales pour rappeler que le maire a le pouvoir "d'édicter par arrêté municipal des prescriptions visant à « assurer (...) la sécurité et la salubrité publiques »". Une antenne jugée dangereuse pour la sécurité ou la salubrité publique peut ainsi être interdite. Reste à prouver sa dangerosité…
Le ministère de l'Intérieur rappelle que le décret 2002-775 du 3 mai 2002 impose, lorsqu'une antenne est installée à moins de cent mètres d'une crèche, d'établissements scolaires ou d'établissements de soins, "des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible soient fournis par l'exploitant".

Aller plus loin
Question écrite n° 01562 de M. Jean-Louis Masson (réponse publiée au JO du 27 août 2009)