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Lundi 21 Decembre 2009

Quatre avis défavorables sur les textes examinés par le CSFPT

La majorité des textes présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mercredi 16 décembre, ont reçu un avis défavorable. Premier texte examiné : un décret visant à "assouplir le régime des cumuls d'activités, à simplifier les procédures, à prendre en compte le régime des auto-entrepreneurs". Le CSFPT a émis un avis défavorable par 28 voix contre 6. Les syndicats ont dénoncé la "dérèglementation du statut" et le "contournement des 35 heures". Les représentants des employeurs ont regretté que le texte ne fasse pas allusion à l'autorité territoriale mais se contente de mentionner le "chef de service".
Le deuxième décret rejeté par le CSFPT concerne les conditions d'accueil en détachement des fonctionnaires de l'Union européenne. Les membres ont mis en avant des conditions plus favorables en droit communautaire qu'en droit interne. Le CSFPT a demandé qu'un groupe de travail soit constitué afin de préciser ces conditions d'accueil et de comparer la législation existante dans différents pays de l'Union européenne. Deux autres projets de décrets concernant les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ont également reçu un avis défavorable.
Le seul texte validé par le CSFPT à l'issue de la réunion concerne les dispositions relatives au congé maternité pour les femmes dont la grossesse pathologique est liée à l'exposition au diéthylstilbestrol. Par ailleurs, le Conseil a reporté l'examen du texte sur l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.