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Mardi 10 Novembre 2009
Publication des tables de concordance entre anciens et nouveaux CCAG
Le ministère de l'Economie publie, mardi 10 novembre, une table de correspondance entre les anciens et nouveaux articles des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
La réforme des CCAG, applicable aux marchés publics, s'est achevée le 16 octobre dernier, par la parution des trois derniers cahiers au Journal officiel.
Le site Internet du ministère de l'Economie reprend les différents CCAG (marchés de fourniture, marchés publics de travaux etc.), leur fiche explicative et y ajoute pour chacun une table de concordance entre l'ancien et le nouveau CCAG.
Voir les tables de concordance CCAG sur le site du ministère de l'Economie