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Mercredi 07 Octobre 2009
Publication des documents d'évaluation du projet de loi de finances 2010
Le ministère du Budget a mis en ligne, le 6 octobre, sur le forum de la performance (www.performance-publique.gouv.fr), les documents d'évaluation budgétaire, liés au projet de loi de finances (PLF) 2010. Ces documents sont transmis chaque année au Parlement par le gouvernement avant l'examen du projet de loi de finances.
Il s'agit tout d'abord de documents d'évaluation des articles du projet de loi, des moyens à employer, ainsi que plusieurs rapports sur les prélèvements obligatoires, la dépense publique etc. Sont également annexés des documents dits "bleus" "orange" et "jaunes".
Les documents bleus représentent les évaluations préalables des différentes missions du budget de l'Etat. Ils se penchent sur "les conséquences économiques, sociales, budgétaires et environnementales" du PLF. C'est la première fois qu'une telle évaluation est transmise au Parlement, conformément à l'application de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Les documents orange et jaunes doivent prochainement être mis en ligne sur le site de la performance, et proposeront des informations sur les politiques publiques interministérielles.
Aller plus loin
Consulter les documents annexés au projet de loi de finances 2010