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Mercredi 31 Mars 2010

Publication de la circulaire sur la dotation particulière "élu local"

Le ministère de l'Intérieur a adressé le 23 mars aux préfets une circulaire présentant les conditions d'éligibilité des communes à la dotation particulière "élu local".

Réservée aux petites communes rurales, cette dotation permet de compenser les autorisations d'absence, ainsi que les "frais de formation des élus locaux" et "la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints". En 2010, cette dotation s'élève à 65.006.000 euros : elle a progressé de 0,6% par rapport à 2009, ce qui représente une dotation de 2.783 euros par commune bénéficiaire.

Pour y avoir droit, la commune doit avoir une "population DGF (dotation globale de fonctionnement) inférieure à 1.000 habitants". Deuxième critère d'éligibilité : le potentiel financier par habitant doit être inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1.000 habitants, précise la circulaire.

Dans le cas des départements et collectivités d'Outre-mer, les communes éligibles doivent avoir une population DGF inférieure à 5.000 habitants. En 2010, plus de 23.000 communes devraient recevoir cette dotation.

Le document rappelle que la répartition de cette dotation est en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Aller plus loin
Consulter la circulaire

Voir la répartition des dotations sur le site de la DGCL