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Mercredi 06 Janvier 2010
Publication des chiffres de la population légale des communes, départements et régions
Les chiffres des populations légales authentifiées des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2009. Ces nouveaux chiffres remplacent ceux publiés en 2008 et sont effectifs depuis le 1er janvier 2010. Ils servent de base juridique à l'organisation des collectivités territoriales, aussi bien concernant les finances publiques que l'organisation des conseils municipaux ou de la fonction publique territoriale.
Aller plus loin
Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2009-1706 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon