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Mardi 23 Juin 2009
Protection des données : bonne progression des institutions européennes
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié son second rapport général évaluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des règles et principes de protection des données dans l’administration européenne, définis dans le règlement (CE) n° 45/2001.
Si les institutions communautaires ont généralement bien progressé, un niveau plus faible de conformité est observé dans les agences communautaires. Le CEPD encouragera et suivra de près les progrès effectués.
Aller plus loin
Consulter le rapport (en anglais)
Site Internet du CEPD
Règlement (CE) n° 45/2001 du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données