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Jeudi 29 Octobre 2009
Propriétés agricoles : 50 millions d'euros de taxe sur le foncier non bâti pris en charge par l'Etat
Dans son discours prononcé à Poligny, le 27 octobre, le président de la République a annoncé la mise en œuvre d'un plan de soutien aux agriculteurs français : "un milliard d’euros de prêts bancaires et 650 millions d’euros de soutiens exceptionnels de l’Etat".
Parmi les mesures du plan de soutien, Nicolas Sarkozy a déclaré que l'Etat prendrait en charge la taxe sur le foncier non bâti, concernant les propriétés agricoles, pour un montant de 50 millions d'euros, "selon la situation financière de chacun". Les propriétés agricoles sont déjà exonérées de cette taxe pour les parts régionales et départementales ainsi que temporairement dans certains cas (terrains plantés en noyers ou en arbre truffiers par exemple).
Le président de la République a souligné que "170 millions d’euros seront consacrés au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel payée par l’ensemble des agriculteurs en 2010". L'Etat a également prévu en 2010 de rembourser aux agriculteurs, 75% du montant de la taxe carbone.