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Mercredi 29 Avril 2009
Propriété industrielle : l’INPI en accès libre et gratuit
Dans le cadre de son évolution vers une "e-administration", l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit sur son site portant sur :
- près de 2 millions de marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) ;
- 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) ;
- le statut légal des demandes depuis 1978, représentant 1,5 million de brevets français et européens valides en France (base qui sera enrichie au second semestre 2009) ;
- 55 000 décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles et décisions d’opposition sur les marques.
Ces nouveaux services se substituent aux anciens services Icimarques et Plutarque, et s’ajoutent au service FR esp@cenet contenant plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles depuis fin 2007. 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement.
Aller plus loin :
Site internet de l’INPI
http://www.inpi.fr/fr/accueil.html