Actualités
Mercredi 16 Septembre 2009
Propositions de création d'un service public bancaire et de sociétés locales de partenariat
"Les pouvoirs publics ne peuvent continuer à déréguler les marchés financiers en fermant les yeux sur leurs conséquences désastreuses", estiment les députés Jean-Jacques Candelier, Maxime Gremetz, Jacques Desallangre, et André Gerin. Estimant que les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise financière et réguler le secteur bancaire sont insuffisantes, ces quatre députés ont déposé, mercredi 16 septembre, une proposition de loi visant à créer un pôle public bancaire et financier national, "voire européen". Objectif : mettre les banques à l'abri des "turbulences et des caprices des marchés financiers" et "les replacer dans leur cœur de métier".
Autre proposition de création d'une nouvelle règlementation économique ce même jour : le député Roland Blum a déposé une proposition de loi tendant à créer des sociétés locales de partenariats. Il s'agit d'autoriser les collectivités territoriales à prendre une participation minoritaire dans le capital de sociétés anonymes, "ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM [société d'économie mixte]". Ce type de société serait compétente pour effectuer des travaux d'aménagement, de construction, ou pour exercer des activités d'intérêt général.
Aller plus loin
Proposition de loi n°1915 tendant à créer des sociétés locales de partenariat