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Mercredi 10 Juin 2009

Une proposition de résolution pour garantir le droit aux services publics

Le sénateur Jean-Pierre Bel et le groupe socialiste ont déposé à la fin du mois de mai une proposition de résolution visant à affirmer solennellement le droit du citoyen aux services publics.
L'idée d'inscrire une Charte des services publics dans la Constitution, avait été lancée par Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpe-Côte-d'Azur. Mais pour Jean-Pierre Bel, "cette voie aurait dû emprunter celle, longue et incertaine, d'une révision de la Constitution au titre de l'article 89". Craignant que cette initiative ne soit refusée par le chef de l'Etat, le sénateur propose en revanche que le Sénat proclame "son attachement à ce principe essentiel de la République qui garantit le droit pour chaque Français à des services publics de qualité et de proximité".
Le projet de résolution prévoit dans son article 2 que "toute personne a le droit d'avoir accès aux services publics". L'article 5 de la résolution détaille les différents secteurs reconnus comme des services publics, entre autres, l'éducation, la santé, la sécurité sociale, l'emploi, la police, la protection de l'environnement, les transports etc. L'objectif est d'assurer la reconnaissance et la protection par la République française de ces services publics.