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Vendredi 15 Mai 2009
La proposition de Marc Dolez sur les SSIG rejetée en commission
La proposition de résolution sur les Services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été rejetée jeudi 14 mai, en commission des affaires économiques, à l'Assemblée nationale. Proposée par le député PS Marc Dolez, cette résolution avait pour objectif de reconnaître les caractéristiques spécifiques des SSIG (logement social, aide à l'enfance, aide aux personnes en difficultés) afin de les différencier clairement des services privés, et empêcher l'application des règles de concurrence. Un second texte sur les SSIG, signé par le PS et l'UMP, et contesté par Marc Dolez, devrait être examiné le 10 juin.