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Mardi 28 Avril 2009
La proposition de loi sur l'inceste en discussion à l'Assemblée nationale
Les députés débattent aujourd'hui en séance publique de la proposition de loi sur l'inceste, déposée par Marie-Louise Fort. L'objectif de cette proposition est d'"identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs" et également d'améliorer "l'accompagnement social et médical des victimes".
Le texte prévoit avant tout un cadre juridique, en donnant une définition de l'inceste ("viols et agressions commis sur mineur par un ascendant"), qui modifiera le code pénal. La proposition de loi définit également des mesures de prévention (mission d'information dans les écoles, les collèges et les lycées, l'action de professionnels de l'enfance), de formation à l'accueil et à l'écoute des professionnels afin d'aider la victime lors de son parcours judiciaire. Une disposition a été introduite dans la proposition de loi afin de permettre aux associations de lutte contre l'inceste de se constituer partie civile.
Dans son texte, Marie-Louise Fort rappelle que plus de 3% de la population française a déjà été touché par le fléau de l'inceste.