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Mardi 26 Mai 2009

Une proposition de loi s'attaque au statut des fonctionnaires territoriaux

La proposition de loi était jusque-là passée inaperçue, mais quatre mois après son dépôt à l'Assemblée nationale, les réactions se multiplient. Le député de l'Eure-et-Loir, Jean-Pierre Gorge, propose dans une proposition de loi d'instituer la "liberté de recrutement pour les collectivités territoriales". Une "négation même du statut de la fonction publique" dénonce le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Le texte prévoit que "le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle" dans les collectivités territoriales. Seules les fonctions dites "régaliennes" bénéficieront encore du statut de fonctionnaire. Le député recommande que la liste de ces fonctions soit établie par décret en Conseil d'Etat. Les agents déjà en place disposeront d'un an pour faire le choix d'un contrat de travail ou du statut de fonctionnaire.
Dans un communiqué publié la semaine dernière, la CGT estime qu'"il s’agit en clair d’en finir avec le statut dans la fonction publique territoriale, et à terme dans toute la fonction publique".
Selon Jean-Pierre Gorge, l'objectif de cette loi est d'introduire plus de souplesse dans la gestion du personnel, de favoriser les passerelles entre le secteur privé et le secteur public et d'harmoniser les statuts dans les collectivités (entre contractuels et fonctionnaires) pour que les employés bénéficient des mêmes droits.