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Mercredi 22 Avril 2009

Un projet de responsabilité des juges devant les citoyens

Après le projet de loi sur la contestation de la constitutionnalité d'une loi par un justiciable (actualité du 9 avril 2009), cette fois, le gouvernement pourrait mettre en œuvre un texte autorisant les citoyens à saisir eux-mêmes le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Figaro révèle dans son édition du 22 avril, le contenu de nouveaux textes émanant de la réforme constitutionnelle votée l'année dernière à Versailles.
Ces textes prévoient que "tout justiciable qui estime qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire le concernant, le comportement adopté par un magistrat […] dans l'exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, peut, lorsque le magistrat visé n'est plus saisi de la procédure, saisir le Conseil supérieur de la magistrature". Un texte qui introduirait ainsi une responsabilité des magistrats devant les citoyens. Car c'est le comportement du magistrat qui sera visé par la procédure, et non la décision de justice.
Le deuxième changement important concerne la composition du CSM. Celui-ci ne sera plus composé exclusivement de magistrats : "les personnalités extérieures y deviendront majoritaires. Les élus syndicaux seront écartés de la session plénière", explique Le Figaro.
Des mesures qui font d'ores et déjà grincer quelques dents, puisque le syndicat majoritaire, l'Union syndicale des magistrats (USM), a déjà fait entendre ses protestations.
Selon Le Figaro, le texte devrait être présenté dans les prochaines semaines.