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Lundi 28 Septembre 2009
Le projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement au Sénat en octobre
Le projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement a été déposé le 22 septembre au Sénat, pour une seconde lecture, après son adoption le même jour, en première lecture, par l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit le transfert aux départements d'une partie des services des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture.
Le texte organise le transfert des agents de l'Etat aux collectivités. Pour la catégorie des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), s'appliquera un nouveau cadre juridique d'agents contractuels de droit public à durée indéterminée, commun à l'Etat et aux collectivités. Il s'appliquera aux 8.000 OPA qui travaillaient jusqu'alors pour l'Etat.
La discussion du projet de loi reprendra en séance publique le 13 octobre prochain au Sénat.
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Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale