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Mardi 14 Avril 2009
Le projet de loi sur le tourisme adopté en première lecture au Sénat
Jeudi 9 avril, le Sénat a transmis le texte du projet de loi sur le tourisme à l'Assemblée nationale, après adoption en 1re lecture le 8 avril.
Ce projet de loi prévoit notamment la simplification de la réglementation applicable aux agents de voyage. Il préconise également la création, dans le classement qualitatif des hôtels, d'une cinquième étoile. Des organismes privés devront désormais se charger des visites de contrôle de qualité dans les établissements. Le texte vise également à élargir l'accès aux chèques-vacances aux salariés des petites entreprises.
Parmi les amendements adoptés par le Sénat, l'extension des chèques-vacances au public non-salarié : chômeurs, Rmistes, personnes âgées ; l'introduction d'une mission d'expertise et de conseil dans le développement durable au sein de la nouvelle Agence de développement touristique. Le Sénat a par ailleurs défini des modalités de classement des résidences et meublés de tourisme, des campings etc., selon un processus identique à celui des hôtels, par l'Agence de développement touristique
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Le projet de loi sur le site du Sénat