Actualités
Mercredi 24 Mars 2010
Le projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux devrait être examiné en mai au Sénat
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux sera "examiné prochainement par le Sénat, probablement au mois de mai", a indiqué Alain Marleix, mardi 23 mars, lors de la séance des questions au gouvernement.
Il était interpellé par le député socialiste Bruno Le Roux, en référence aux résultats obtenus aux élections régionales. Selon Bruno Le Roux, si le mode de scrutin prévu pour le conseiller territorial avait été appliqué lors de ces élections "dans huit régions, l’UMP, largement battue au second tour, aurait pourtant gagné en obtenant moins d’un tiers des voix au premier tour. Il s’agit là d’une aberration démocratique".
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales a répondu que ce mode de scrutin avait déjà été validé en 2010 par le Sénat, avec l'adoption du projet de loi de réforme territoriale. Pour Alain Marleix, ce mode de scrutin "permet l’ancrage territorial du futur conseiller territorial, ancrage qui, vous en conviendrez, fait actuellement défaut aux conseillers régionaux". Néanmoins, le secrétaire d'Etat a affirmé que "le gouvernement, sera ouvert à toute amélioration du dispositif qu’il a proposé", lors des prochaines discussions parlementaires.
Aller plus loin
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale