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Lundi 16 Novembre 2009

Le projet de loi sur le Grand Paris examiné par les députés à partir du 24 novembre

Le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné à partir du 24 novembre à l'Assemblée nationale. Jeudi 12 novembre, la commission du développement durable de l'Assemblée a validé le texte, qui prévoit notamment l'installation de 130 km de nouvelles lignes de transports publics avec la création d'un métro automatique autour de Paris.
Le projet sera mené par la Société du Grand Paris, établissement public qui assurera la maîtrise d'ouvrage "des projets de transport d'intérêt national" et qui réalisera les travaux d’aménagement ou de construction "liées au réseau de transport du Grand Paris".
La commission du développement durable a adopté des amendements destinés à renforcer la présence des communes et intercommunalités au sein de la Société du Grand Paris, gérée par l'Etat. L'objectif est d'"assurer une représentation directe" des communes et intercommunalités au sein du conseil de surveillance de la Société.
La commission a également adopté un amendement qui encadre les conditions selon lesquelles la Société du Grand Paris pourra intervenir, en tant qu’aménageur, dans le périmètre des établissements public d’aménagement. Le rapporteur du projet, Yves Albarello, a expliqué qu'en matière d'urbanisme "le droit commun s'appliquera". Le rapporteur pour avis, Jacques-Alain Bénisti, a précisé de son côté qu'"une procédure de vérification de la compatibilité avec les PLU (plan locaux d'urbanisme) en vigueur sera diligentée par le préfet" afin de constituer "une garantie pour les collectivités locales".