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Lundi 07 Decembre 2009

Le projet de loi relatif aux conseillers territoriaux au Sénat à partir du 19 janvier

Le projet de loi instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par les sénateurs à partir du 19 janvier. Mercredi 2 décembre, le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest a indiqué par ailleurs que le texte, organisant la concomitance du renouvellement des conseillers généraux et régionaux, sera débattu au Sénat les 15 et 16 décembre. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera présenté aux sénateurs au mois de janvier. Quant au quatrième texte, relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, il sera examiné "ultérieurement", a indiqué Jean-Jacques Hyest, sans préciser de date.
Le texte relatif à l'élection des conseillers territoriaux prévoit de mettre en place un mode de scrutin mixte (scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle), à un tour. Un choix contesté par les parlementaires de l'opposition, mais aussi par le centre. Dans un communiqué, diffusé le 4 décembre, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, défend le scrutin mixte à un tour. Il faut "relativiser les conséquences électorales du choix du mode de scrutin à un tour", affirme le secrétaire d'Etat, qui souligne qu'en 2008 avec un tel mode de scrutin, "dans 90% des cantons, les résultats auraient donc été les mêmes".

Aller plus loin
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale