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Mercredi 13 Janvier 2010
Le projet de loi relatif à La Poste définitivement adopté
La commission mixte paritaire a définitivement validé, mardi 12 janvier, le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales. Le passage de l'entreprise du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial à une société anonyme aura donc lieu le 1er mars prochain, malgré l'opposition de la gauche. "Nous voterons mille fois contre le changement de statut de La Poste qui annonce sa privatisation", a déclaré le socialiste François Brottes, lors des explications de vote.
Le Nouveau Centre a soutenu l'UMP sur le texte, estimant qu'il constituait "un bon outil, ni plus, ni moins", qui "rend possible la poursuite de la modernisation dans l’unité du groupe La Poste". La loi prévoit de recapitaliser La Poste à hauteur de 2,7 milliards d'euros. Elle réaffirme les missions de service public de l'établissement et précise que "la totalité du capital social sera détenue par l'État ou par des personnes morales appartenant au secteur public", sauf une partie qui pourra "être détenue au titre de l'actionnariat des personnels".
La deuxième partie du texte transpose la directive européenne sur les services publics, prévoyant la libéralisation progressive du secteur du courrier. L'opposition a déjà annoncé qu'elle déposera un recours devant le Conseil constitutionnel.
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