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Mercredi 04 Mars 2009

Projet de loi pénitentiaire en examen devant le Sénat

Les sénateurs ont entamé mardi l’examen du projet de loi pénitentiaire, visant à mettre en conformité les conditions de détention française avec les standards européens.
Pour développer les alternatives à l’incarcération, en faveur des personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines, le bracelet électronique avec assignation à domicile sera généralisé aux peines inférieures ou égales à six mois. Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d’intérêt général) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison au lieu d’un an actuellement.
95 amendements ont été adoptés par la Commission des Lois, instituant notamment « une obligation d’activité » pour les détenus et un « Conseil d’évaluation » auprès de chaque prison dont le taux de récidive sera publié chaque année. Le principe d’une cellule individuelle est réaffirmé. La Commission des Affaires sociales a proposé « qu’aucun détenu ne puisse être incarcéré dans un établissement affichant un taux d’occupation supérieur à 120% ».
Au 1er février, les prisons françaises comptaient 62 744 détenus pour 52 589 places.

Aller plus loin :

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice
http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10093&article=16856

Site consacré au projet de loi pénitentiaire
http://www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr/