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Mercredi 06 Mai 2009

Projet de loi HPST : les sénateurs se prononcent sur un texte remanié

L'examen du projet de loi Hôpital patient santé territoires (HPST) se poursuit au Sénat. La commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About, a adopté lundi 4 avril le titre II du projet de loi, relatif à l'accès de tous à des soins de qualité.
Parmi les mesures votées par la commission : les patients pourront avoir un accès direct aux gynécologues, ophtalmologues et psychiatres, "sans prescription du médecin traitant ou en l'absence de choix d'un médecin traitant". La commission a supprimé l'obligation du contrat de santé solidarité prévoyant que les médecins des "zones sur-denses" participent aux besoins des "zones déficitaires" en offre de soin. Elle a reconnu le diplôme d'Etat de sage-femme au niveau master et augmenté le nombre d'heures de formation nécessaire à l'obtention du diplôme d'ostéopathe ou de chiropracteur.
La commission des affaires sociales avait déjà modifié la semaine dernière un certain nombre de dispositions contestées du projet de loi. Elle a donné au conseil de surveillance des établissements hospitaliers de nouveaux pouvoirs : il sera consulté sur le budget et les investissements de l'hôpital et ses moyens de contrôle seront renforcés. Les élus des collectivités territoriales pourront nommer trois "personnalités qualifiées, membres du troisième collège". La composition du directoire a été modifiée, et le dispositif qui imposait aux établissements de garantir un certain nombre de prestations sans dépassements d'honoraires a été supprimé. C'est donc un texte fortement remanié que les membres de la commission valident cette semaine.