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Jeudi 12 Mars 2009

Projet de loi HPST : feu vert aux agences régionales de santé

Les députés ont voté mardi soir la création des agences régionales de santé (ARS), présentée comme la « clef de voûte » de la loi Bachelot en termes de réforme du système de soins. Il s’agit, pour la ministre de la Santé, de « mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire » en réunissant « les forces de l’Etat et de l’assurance maladie ». Les ARS regrouperont en une seule entité sept organismes : les Ddass (directions départementales des Affaires sanitaires et sociales), les Drass (directions régionales des Affaires sanitaires et sociales), les Urcam (union régionales des caisses d’assurance maladie), les Cram (caisses régionales d’assurance maladie), les ARH (agences régionales de l’hospitalisation), les MRS (missions régionales de santé) et les GRSP (groupements régionaux de santé publique). Si le principe même des ARS et, plus généralement, l’idée d’une régionalisation du système de santé recueillent un large consensus auprès des parlementaires, certains expriment toutefois leur scepticisme quant à leur mise en place. Rappelons à ce propos la position exprimée par l’ancienne ministre de la Santé, Elisabeth Hubert, lors du Colloque de Connexité*, le 28 janvier dernier, balançant entre enthousiasme et scepticisme. Selon elle, les ARS font partie des points forts du projet de loi, car elles devraient avoir autorité pour définir un vrai schéma hospitalier et répondre aux réels besoins médicaux. Cependant, elle faisait part de son inquiétude quant à la tentation pour l’Etat d’une reprise en main à plus ou moins long terme et à celle pour les élus locaux de faire pression sur elles. Près de cinq cent amendements restant à examiner, le vote solennel sur le projet de loi a été repoussé d’une semaine, soit au mercredi 18 mars.
* Lire le compte rendu et la vidéo dans la rubrique « Colloques »