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Lundi 04 Mai 2009

Projet de loi HPST : entre amendements et compromis

La commission des affaires sociales a déposé sa version amendée du projet de loi "Hôpital patient santé territoires" jeudi 30 avril au Sénat. Cette version est le résultat de plusieurs compromis sur des aspects controversés du projet.
La discussion a notamment porté sur les conditions de nomination des chefs de pôles. Le rapporteur Alain Milon a indiqué qu'il proposera de modifier ces conditions de nominations. Le président de la commission, Nicolas About, a précisé que le rapporteur soumettra à la commission un amendement imposant la nomination du chef de pôle au sein d'une liste proposée par le président de la communauté médicale de l'établissement (CME). Le texte initial prévoyait que le directeur de l'établissement public de santé nomme les chefs de pôle après un simple avis de la CME.
La commission des affaires sociales a également modifié la composition du conseil de surveillance des hôpitaux (qui doit remplacer le conseil d'administration). Un amendement indiquant que le maire de la commune où se situe l'hôpital sera obligatoirement membre de ce conseil a été adopté. Ces amendements devront encore être adoptés en séance publique, lors de la discussion du projet de loi qui commencera le 12 mai prochain.