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Mardi 22 Decembre 2009
Le projet de loi de finances pour 2010 définitivement adopté
Le projet de loi de finances pour 2010 a été définitivement adopté par la commission mixte paritaire (CMP), vendredi 18 décembre, avec 178 voix pour et 155 contre. Il prévoit un déficit pour 2010 d'un peu plus de 117 milliards d'euros.
Mesure phare de ce projet de loi : le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Concernant le volet entreprise de cette réforme, le ministre du Budget, Eric Woerth, a souligné que "le gouvernement est totalement en phase avec le texte voté par la CMP". Le volet collectivités a pour sa part fait l'objet d'un certain nombre d'amendements gouvernementaux, concernant notamment la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et les fonds de péréquation.
Le gouvernement a également reconduit le dispositif du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour l'année 2010, issu du plan de relance. Il prévoit la création d'une taxe carbone et le plafonnement des niches fiscales à 20.000 euros et 8% du revenu imposable.