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Mercredi 10 Fevrier 2010
Un projet de loi bientôt au Parlement sur la cession des monuments historiques aux collectivités
Un projet de loi sur le transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales devrait être présenté prochainement au Parlement, a annoncé Frédéric Mitterrand, dans un entretien à L'Express, vendredi 5 février.
"Je souhaite que l'on continue de discuter dans le cadre parlementaire", a affirmé le ministre de la Culture. En décembre 2009, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de la loi de finances pour 2010 concernant les modalités du transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales. Pour Frédéric Mitterrand, la cession d'un monument à une collectivité devra être validée par l'Etat, qui "pourra dire non lorsque les projets ne sont pas au niveau".
Le ministre de la Culture envisage aussi la possibilité pour l'Etat de céder certains de ses monuments gratuitement. "Dans bien des cas, les collectivités territoriales, lorsqu'elles présentent un projet qui garantit la pérennité du patrimoine, sont mieux à même d'en assurer la mise en valeur", a-t-il souligné.