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Mardi 01 Septembre 2009

Le programme des enquêtes statistiques 2009 d'initiative nationale complété

Le programme des enquêtes statistiques 2009 d'initiative nationale des services publics vient d'être complété par un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2009 (arrêté du 18 août 2009). Il ajoute ainsi sept nouvelles enquêtes au programme établi par le Conseil national de l'information statistique.
Parmi celles-ci : une enquête sur le patrimoine des ménages sera réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ainsi qu'une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006 et une enquête communautaire sur l’innovation. Le service de la statistique et de la prospective conduira deux enquêtes : une "synthèse opérationnelle des unités recensées par communes et à enquêter" ainsi qu'un "recensement 2009 de la pisciculture et des élevages de crustacés dans les départements d’outre-mer et à Mayotte". Le service de l'observation et des statistiques enquêtera sur les déchets et déblais produits par l’activité de bâtiment travaux publics.
Enfin, une enquête auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sera menée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

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Voir l'arrêté