Actualités
Vendredi 09 Avril 2010
Les principaux titres du vendredi 9 avril
A paraître aujourd'hui :
Notre Une : Les députés valident l'introduction de l'intéressement collectif dans la loi sur le dialogue social
Nos actualités :
- Marchés publics : que doit faire une entreprise en cas d'erreur sur le taux de TVA ?
- Le gouvernement ne reviendra pas sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur
Notre focus : Les collectivités territoriales s'engagent dans la mutualisation des services
Rapport :
Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution
Commission mixte paritaire
A consulter sur d'autres sites :
Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2013 pour déposer une demande de prime d'aménagement du territoire
Service public
Les députés créent une mission d'information sur "les droits de l'individu dans la révolution numérique"
Communiqué de la commission des lois – Assemblée nationale
Nancy expérimente l'accès des citoyens à certaines procédures juridiques en ligne
Ministère de l'Intérieur
Le décret sur le conseil de surveillance des établissements de santé publié au Journal officiel
Legifrance
Lu dans la presse :
Des chefs de mission "Achats publics" dans les préfectures de région
La lettre du Secteur public
Le déficit public revu à la baisse en 2010 à 8,0% du PIB selon Bercy
La Gazette des communes
Projet de loi Grenelle 2 : les députés ont achevé l'examen du texte en commission
Localtis