Actualités
Mercredi 31 Mars 2010
Les principaux titres du mercredi 31 mars
A paraître aujourd'hui :
Notre Une : Fonction publique : les négociations sur la catégorie A se soldent par un échec
Notre revue de presse : La culture prise en tenailles entre réforme territoriale et RGPP ?
Nos actualités :
- Adoption du décret 20.000 : un effet domino à venir ?
Legibase Marchés publics
- Publication de la circulaire sur la dotation particulière "élu local"
Rapports :
Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
Conseil d'Etat
Projet de loi relatif au Grand Paris
Sénat
A consulter sur d'autres sites :
Le projet de loi sur le vote des étrangers aux municipales rejeté par les députés
Dossier législatif – Assemblée nationale
La Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) lance son site Internet
Ministère de la Défense
Luc Chatel présente son plan de prévention de l'illettrisme
Ministère de l'Education nationale
Le décret sur la prime d'aménagement du territoire publié au Journal officiel
Veille réglementaire
Les sénateurs débattent de l'encadrement juridique de la vidéosurveillance
Sénat
Lu dans la presse :
Le texte sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique reporté d’une semaine à l’Assemblée
La Gazette des communes
Naufrage de l’Erika: la cour d’appel reconnaît le "préjudice écologique" subi par des collectivités
Maire-Info
Philippe Caïla : "Les régions ne peuvent pas faire sans l'Afpa"
Localtis