Actualités
Mardi 06 Avril 2010
Les principaux titres du mardi 6 avril
A paraître aujourd'hui :
Notre une : Trois associations de collectivités publient une contribution sur l’évolution de la péréquation
Nos actualités :
- La création des ARS modifie la réglementation des études préparatoire aux professions de santé
- Le décret d'application de la TLPE toujours en attente de publication
Notre focus : Jean-Pierre Schosteck : "Les SPL auront un fonctionnement plus souple que les SEM"
Rapports :
Le guide du correspondant informatique et libertés
Publié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés
A consulter sur d'autres sites :
L'Assemblée nationale organise une journée européenne sur le thème de la reconversion des militaires
Communiqué de la commission de la défense
La commission européenne publie son rapport sur l'utilisation des fonds régionaux
Euractiv.fr
Alain Marleix à Elisabeht Guigou : l'endettement des collectivités a diminué grâce au FCTVA
Communiqué du ministère de l'Intérieur
Pour le collectif SSIG : la sécurité juridique du financement des services sociaux repose désormais sur les collectivités
Collectif SSIG
Le déficit de la Sécurité sociale est inférieur de 3,2 milliards d'euros aux prévisions
Communiqué du ministère du Budget
Pour Michèle Alliot-Marie la décision concernant le regroupement des tribunaux d'instance parisiens n'est pas encore prise
Question au gouvernement
La nouvelle version de la base de données juridique de la fonction publique mise en ligne par la DGAFP
Communiqué de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
La première sur la réforme des retraites avec Eric Woerth et les syndicats aura lieu le 12 avril
Ministère du Travail
Lu dans la presse :
Des associations d’élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU
Maire-Info
Didier Migaud se dit prêt au dialogue sur la réforme des CRC
La Gazette des communes
Bernard Perrut lance un appel aux maires pour qu'ils recourent au service civique
Localtis