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Mardi 27 Octobre 2009
Prévision d'abaissement des seuils des marchés publics pour 2010
La Commission européenne prévoit un abaissement des seuils de recours aux marchés publics, à compter du 1er janvier 2010. L'ensemble de ces nouveaux seuils est détaillé dans une fiche, publiée par le ministère de l'Economie, mardi 27 octobre. Il s'agit des seuils prévisionnels pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, sous réserve de leur publication dans un règlement de la Commission européenne.
Pour les marchés de fournitures et services, le seuil passe pour l'Etat de 133.000 euros à 125.000 euros et pour les collectivités territoriales, de 206.000 à 193.000 euros. Le seuil maximum permettant le recours au Mapa (procédure adaptée) pour les marchés de travaux baisse de 5.150.000 à 4.485.000 euros (seuil où l'appel d'offre est obligatoire). Pour les entités adjudicatrices, le seuil de recours au marché de fourniture et service sera de 387.000 euros, au lieu de 412.000 euros. Le document précise également les nouveaux seuils applicables aux contrats de partenariat.
Les seuils des marchés publics sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne. Le ministère de l'Economie a souhaité attirer l'attention des acheteurs sur les nouvelles procédures qui devront être appliquées dès le 1er janvier prochain : "tout avis envoyé à la publication après le 31 décembre 2009" ou "toute consultation dispensée de publication et engagée après cette même date, devra prendre en compte les nouveaux seuils et prévoir les procédures adéquates", précise Bercy.
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Voir la fiche du ministère de l'Economie